Initiatives de Recyclage

Initiatives relatives aux déchets de technologie de l’information et de télécommunications

Source: Environment Canada

Qu’entend-on par déchets de technologie de l’information et de télécommunications?

Les déchets de technologie de l’information (TI) et de télécommunications comprennent généralement les ordinateurs personnels et de bureau, les écrans, les ordinateurs portatifs, les serveurs, les scanneurs, les imprimantes et d’autres périphériques, de même que les téléphones, les télécopieurs et les téléphones cellulaires.

Pourquoi l’élimination de ces produits devient-elle de plus en plus problématique?

La quantité de déchets de matériel informatique et de télécommunications produite au Canada soulève des préoccupations. Chaque jour, au Canada, du nouveau matériel de TI et de télécommunications est vendu et, du même coup, celui existant devient désuet et est éliminé. À l’heure actuelle, ce matériel est recyclé ou se retrouve dans des installations d’élimination, principalement dans des sites d’enfouissement.

 

 

Entre 1992 et 2000, les Canadiens ont éliminé 119 177 tonnes d’ordinateurs et d’écrans, ce qui serait suffisant pour remplir 953 piscines olympiques!

En 1999, on estime que 36 933 tonnes (42 %) de matériel de TI et de télécommunications ont été éliminées, que 26 760 tonnes ont été réutilisées (30 %), que 17 848 tonnes ont été recyclées (20 %) et que 6 610 tonnes ont été entreposées (8 %).

En 2005, au Canada, on prévoit que 71 652 tonnes de matériel de TI (39 %) seront éliminées, que 51 220 tonnes seront réutilisées (28 %), que 47 515 tonnes seront recyclées (26 %) et que 12 734 tonnes seront entreposées (7 %).

Pourquoi les déchets de télécommunications et de technologie de l’information peuvent-ils être dangereux?

 

 

Le matériel de TI et de télécommunications intact n’est généralement pas considéré comme dangereux au Canada. Toutefois, s’il est incorrectement géré, il peut rejeter dans l’environnement des substances comme le mercure, le plomb et le cadmium, qui sont considérées comme toxiques selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. En fait, on estime que les ordinateurs et les écrans qui ont été éliminés au Canada en 1999 contenaient en tout 1 356 tonnes de plomb, environ deux tonnes de cadmium et 0,5 tonne de mercure.

Réutilisation et recyclage des déchets de télécommunications et de technologie de l’information

Un certain nombre d’organisations canadiennes, tant des entreprises à but lucratif que des organisations sans but lucratif, participent à la réutilisation du matériel de TI et de télécommunications. Elles reçoivent généralement le matériel de TI usagé (de grandes quantités provenant de sociétés privées, dans bien des cas) dont elles font l’essai pour vérifier s’il peut être facilement réutilisé. Souvent, le matériel fait l’objet de réparations ou de modifications mineures afin d’en améliorer le potentiel de réutilisation (p. ex., ajout de mémoire au disque dur). Lorsque le matériel ne peut être facilement réutilisé, il est démonté en vue d’en récupérer les pièces utiles, qui peuvent être utilisées dans le cadre de l’exploitation ou vendues à d’autres entreprises. Les pièces non réutilisables sont destinées au recyclage. Les entreprises de  » réutilisation  » paient pour obtenir certains composants, en récupèrent gratuitement et, parfois même, se font payer pour en récupérer d’autres, selon l’âge.

De plus, certains programmes de remise à neuf et de recyclage sans but lucratif se démarquent. C’est le cas du programme Ordinateurs pour les écoles, qui est administré par Industrie Canada. Dans le cadre de ce programme, plus de soixante ateliers sont offerts aux quatre coins du Canada, et les responsables collaborent avec les établissements, les collectivités, les entreprises et les gouvernements afin de redistribuer le matériel informatique remis à neuf à des écoles primaires et secondaires canadiennes. Diverses entreprises participent également à ce programme, comme Sears et Canadian Tire, qui expédient gratuitement les vieux ordinateurs aux responsables du programme. À ce jour, grâce à leur aide, plus de 350 000 ordinateurs ne se sont pas retrouvés dans des sites d’enfouissement.

Il est temps d’agir!

Au Canada, la gestion des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables est une responsabilité partagée. Le gouvernement fédéral contrôle les mouvements interprovinciaux et internationaux des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables. Les autorités provinciales réglementent, dans leur province, l’emplacement et l’octroi de permis des sites de déchets dangereux. Quant aux municipalités, elles gèrent généralement leurs sites d’enfouissement, leurs centres de récupération des déchets ménagers dangereux ainsi que leurs programmes de recyclage de boîtes bleues.

Au Canada, tout comme à l’échelle internationale, on reconnaît de plus en plus la nécessité de mieux gérer les aspects de fin de vie des déchets de TI en raison de la quantité croissante de matériel électronique désuet ainsi que de son incidence éventuelle sur l’environnement et la santé humaine attribuable à une mauvaise gestion. En raison de sa complexité, la gestion écologiquement rationnelle des déchets de TI nécessite la collaboration des fabricants, des utilisateurs et des recycleurs de produits électroniques ainsi que des autorités gouvernementales, afin que ce matériel soit géré et éliminé d’une façon respectueuse de l’environnement.

Le gouvernement du Canada soutien sans réserve la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables, et travaille activement à la gestion des déchets de TI à l’échelle nationale et internationale. Il collabore avec de nombreux partenaires à ce dossier, notamment les fabricants, les producteurs, les collecteurs et les recycleurs, afin de tenir compte des nombreux aspects de la gestion du cycle de vie du matériel électronique désuet.

Mesures à prendre au niveau national

Nul doute qu’un des facteurs qui contribuerait à la réussite de cette initiative serait d’encourager l’industrie à concevoir des produits plus écologiques qui contiennent moins de composants dangereux et qui peuvent être améliorés ou recyclés plus facilement, ce que fait actuellement le secteur des télécommunications et de la TI.

Entre-temps, nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur canadien de l’industrie électronique afin d’élaborer un programme national de recyclage et de récupération de produits électroniques usagés. Ce projet sera financé par l’industrie.

Des ministères fédéraux (notamment Environnement Canada, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada), des ministères de l’environnement provinciaux et des municipalités canadiennes participent activement à la promotion de ce programme de responsabilité des producteurs.

L’industrie prévoit mettre en œuvre son programme de récupération et de recyclage de matériel électronique à compter de 2003, pendant une période de 4 ou 5 ans. Au départ, seuls les ordinateurs, les périphériques et les téléviseurs seront visés, mais on prévoit récupérer d’autres types d’appareils électroniques à mesure que le programme sera développé. L’objectif de ce programme est de récupérer les rebuts électroniques usagés et de voir à ce qu’ils soient réutilisés, recyclés ou (en dernier recours) éliminés d’une façon respectueuse de l’environnement.

Mesures à prendre au niveau international

Le Canada est partie à la Convention de Bâle au niveau international. Cette convention vise à contrôler les exportations de déchets dangereux afin qu’ils ne soient pas exportés vers des pays qui peuvent ne pas être en mesure de les gérer d’une façon respectueuse de l’environnement. Les parties à la Convention de Bâle ont convenu de la nécessité de se pencher sur cette question. Lors de la plus récente conférence des parties, en décembre 2002, le Canada a indiqué qu’il soutenait sans réserve la décision d’inclure les résidus électroniques en tant que priorité pour des projets de gestion écologiquement rationnelle.

Le Canada a également joué un rôle important dans l’établissement d’une entente entre la Convention de Bâle et dix fabricants importants visant à élaborer un programme international de gestion écologiquement rationnelle des vieux téléphones cellulaires.

Conformément à la Convention de Bâle, le Canada respecte ses obligations de contrôler l’importation et l’exportation de déchets dangereux au moyen de règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Conformément au Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux, toute exportation de déchets dangereux doit être accompagnée d’un avis et recevoir l’approbation du pays d’importation avant la délivrance d’un permis d’exportation. Ce règlement interdit également toute exportation de déchets dangereux à des pays qui en interdissent l’importation.

Les déchets électroniques sont assujettis au Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux s’ils contiennent des interrupteurs à mercure, des piles ou des BPC, ou encore s’ils sont déchiquetés et pourraient libérer des composants dangereux dans l’environnement. Cette définition fait actuellement l’objet d’une révision dans le cadre du processus de modifications continues de ce règlement.

Le Canada encourage la formulation de recommandations de portée internationale sur la gestion écologiquement rationnelle de divers types de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables, de même que l’échange de cette information avec des pays membres de la Convention de Bâle.

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