Le 1er juillet 2006, la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans le Règlement de 2006 sur les équipements électriques et électroniques mettant en œuvre la directive européenne est entrée en vigueur. Ces règlements restreignent l’utilisation du plomb, du cadmium, du mercure, du chrome hexavalent, du PBE et du PBDE dans les équipements électroniques et électriques visés par la réglementation. Les producteurs et les importateurs de l’Union européenne sont responsables de veiller à ce que leurs produits soient conformes à la règlementation et à maintenir des preuves de cette conformité aux fins d’inspection par l’autorité chargée de l’application de la loi.